Aller au contenu principal

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site geometiers.fr les présentes mentions légales.

Le site Géométiers est accessible à l'adresse suivante : https://geometiers.fr

L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux Conditions générales d'utilisation détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur
Artisan Numérique
Siège social : 11 RUE DU LYCEE, 82000 MONTAUBAN
Immatriculation : 829 068 394 00016
http://artisanumerique.fr
05 63 63 09 58
info@artisanumerique.fr

Hébergeur
o2switch
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Immatriculation : 510 909 807 00024
https://www.o2switch.fr
04 44 44 60 40
support@o2switch.fr

Hébergeur
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
https://www.ovhcloud.com/fr/

Droits d'auteur, reproduction

Le contenu est constitué de textes, d'illustrations, de documents, de vidéos formant ainsi le site geometiers.fr.

La reproduction du site web dans sa totalité est strictement interdite sans l'accord écrit d'Artisan Numérique.

Le site geometiers.fr est sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International.

Pour une meilleure expérience utilisateur, nous vous recommandons d'utiliser des versions de navigateurs récents Chrome, Microsoft Edge, Firefox, Safari.

Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site geometiers.fr, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résulté de son indisponibilité.

Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : info@artisanumerique.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception reçu à l'éditeur aux coordonnées spécifiées dans les présentes mentions légales.


Politique de confidentialité

Collecte de données

Données entreprises :

Le site geometiers.fr est composé des données issues du fichier consulaire régional des métiers d’Occitanie, de la base Sirène nationale (INSEE), des données de L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Ces données sont recueillies sur le mode déclaratif du chef d'entreprise. Le fichier consulaire régional est géré dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978. A ce titre, aucune communication de listes de coordonnées n'est effectuée dans le cadre de démarches commerciales. En vertu des lois et règlements visés précédemment, toute exploitation commerciale des données rendues publiques sur le site geometiers.fr est susceptible de faire l'objet d'un contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse ou toute juridiction qui se déclarerait compétente.

Données utilisateurs :

Nous collectons vos données personnelles : nom, email, téléphone après votre consentement quand vous faites la demande dans l'espace « Contact » proposé sur geometiers.fr.

Nous collectons vos données nom, email, mot de passe après conventionnement auprès d'Artisan Numérique. (Agents, élus consulaires et partenaires de l'artisanat uniquement).

Nous collectons vos données personnelles nom, email après votre consentement quand vous faites une demande de contact auprès d'un artisan.

Utilisation des données

Nous utilisons les données entreprises pour recenser et visualiser l’évolution de l’artisanat sur tout le territoire.

Les données de contact email (formulaire) et téléphone ne sont pas diffusées si l’artisan a fait valoir son droit à ne pas faire partie de la diffusion lors de ses formalités de création ou de modification.

Nous utilisons vos données pour gérer votre inscription et vous fournir l'accès à l'ensemble du service si vous avez conventionné avec Artisan Numérique. Dans ce cadre nous pouvons également vous adresser des messages d’information ou d'assistance.

Nous utilisons vos données pour envoyer votre demande de contact et vous mettre en relation avec un artisan.

Conservation des données

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données d'inscription des utilisateurs (agents, élus consulaires et partenaires de l'artisanat) sont conservées le temps de la durée du contrat définis dans la convention.

Les données du formulaire de contact ne sont conservées que le temps de l'acheminement de votre message par le service de messagerie de notre hébergeur à destination de l'artisan.

Les données entreprises sont mises à jour tous les mois.

Partage des données

Vos données sont communiquées exclusivement à Artisan Numérique ainsi qu’à ses sous-traitant(s) :

o2switch - 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – France.

OVH SAS - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Protection des données

Artisan numérique met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Vos droits sur vos données

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant en nous contactant à l’adresse info@artisanumerique.fr.

Cookies

Géométiers n'utilise pas de traceur pour mesurer son audience.

Des cookies gérés par des tiers peuvent être déposés quand vous naviguez sur géométiers.

La plupart de ses cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, et à la finalité des services géométiers.

CookiesFonction
GoogleGestion de la sécurité des formulaires (captcha)
MapboxGestion de la carte intéractive
Viméo, YoutubeAffichage des vidéos dans les articles
Twitter, FacebookPartage des articles
info

Vous pouvez gérer les cookies enregistrés dans les paramètres de votre navigateur.